Introduction
Structure : cadre légal et fiscal
Les structures juridiques du spectacle
Statut légal et fiscal
Les structures de type associatif, de type commercial
Les métiers : le chargé de prod/ chargé de projet, graphiste, chargé de diffusion, responsable de projet, organisateur d’événements, responsable d’accueil et de billeterie…
Droit du travail et emploi d’amateurs/professionnel
1- Droits des contrats
Contrats de travail – Cadre général et spécifiques
Les licences et renouvellement, le numéro d’objet légal et fiscal
Contrats de production et d’exploitation
Les conventions collectives du spectacle
Droits des auteurs
La législation sociale
Le recrutement de salariés
Le statut : Intermittent du spectacle
Les droits d’auteurs
La maison des artistes
Ecosystème du spectacle
Droits d’auteurs et droits voisins, droit patrimonial et droit moral
Notions d’économie du spectacle
Politiques culturelles
2- Gestion de la paie
La gestion de la paie : les obligations sociales, assiette, tranche, taux
Réaliser une fiche de paie
Intermittence
Le paiement des charges sociales, récapitulatifs annuels (DNA, DADS)
Honoraires et notes de frais, maison des artistes, AGESSA, déclarations SACD et SACEM
Edition des contrats de travail du personnel intermittent et déclarations afférentes
3- La propriété intellectuelle
4- Montage des projets
